Côtes-d’Armor : Les suspensions de permis deviennent plus longues

La préfecture des Cotes-d’Armor a décidé de sanctionner plus sévèrement les auteurs d’infractions routières. La raison ? En 2023, le bilan provisoire fait état de 45 personnes tués sur les routes et 564 blessés dans le département. 

En Bretagne, seul le département des Côtes-d’Armor est concerné par le durcissement des sanctions. ©Freepik

Face au mauvais bilan routier de 2023, le préfet des Côtes-d’Armor a les automobilistes dans le collimateur. À la fin octobre, 45 tués et 564 blessés étaient comptabilisés sur les routes soit 6 tués et 135 blessés de plus qu’en 2022 à la même période. La majorité des accidents mortels sont dans la presque totalité des cas, dus à une erreur humaine de comportement. Par ailleurs, 2 620 suspensions administratives ont été comptabilisées en 2021 contre 2 878 pour l’année 2022. La vitesse, la conduite sous alcool et sous stupéfiants, ainsi que l’utilisation du téléphone portable en sont les principales causes. Ainsi, depuis le 11 octobre, en concertation avec les procureurs de la République de Saint-Brieuc et de Saint-Malo ainsi que les forces de sécurité intérieures, un nouveau barème départemental des suspensions de permis de conduire est en vigueur. Concrètement, « la durée de suspension est allongée, quelle que soit l’origine de la sanction administrative (vitesse excessive, conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou usage de stupéfiants) notamment en cas de récidive et de conduite sous permis probatoire » annonce la préfecture.

Attention en cas de récidive

Par exemple, un jeune conducteur contrôlé avec un taux d’alcool de 0, 65 mg/l verra son permis suspendu quatre mois au lieu de cinq auparavant ; s’il est contrôlé positif au cannabis, la suspension sera de sept mois au lieu de six. En cas de récidive, un automobiliste qui a eu une suspension de permis pour alcool en 2021 et qui est contrôlé de nouveau positif en 2023 à 0,85 mg/l verra son permis suspendu  neuf mois au lieu de six précédemment ; idem pour la conduite sous cannabis, un récidiviste se verra infliger une suspension de neuf mois au lieu de six. Le refus d’obtempérer simple sera également sanctionné  de six mois, et s’il y a mise en danger de la vie d’autrui ou récidive, la suspension sera d’un an. Le préfet Stéphane Rouvé a demandé aux forces de l’ordre “de réprimer avec la plus grande fermeté les infractions constatées“. Il est à noter qu’en Bretagne, seul le département des Côtes d’Armor est concerné par le durcissement des sanctions.

Tous les changements rentrés en vigueur à compter d’octobre 2023